TOUT BIEN réfléchi - « Qui tient à la sécurité sociale doit toucher à la structure de l’Etat »

Après un succès critique en Flandre, Quinten Jacobs, avocat constitutionnaliste de 27 ans, publie une traduction de son essai politique à destination du public francophone. Il rejoint le Premier ministre sur un constat : le fédéral ne pourra plus survivre longtemps sans une réforme institutionnelle.  

entretien - LE SOIR - 3 oktober 2026

Alexandre Noppe

Avec la publication en français de son essai La politique bétonnée, Quinten Jacobs franchit une nouvelle étape. L’avocat en droit constitutionnel avait fait grand bruit l’an dernier au nord du pays, où son ouvrage consacré à l’enlisement du système politique belge lui avait ouvert les portes d’à peu près tous les médias. A 27 ans, il est désormais une voix écoutée, a été reçu par le Premier ministre, et a l’ambition de peser dans le débat politique.

L’entretien, prévu de longue date, se fait alors que le scénario d’une réforme de l’Etat se réinvite justement dans l’actualité.

Bart De Wever annonce qu’après un dernier assainissement au niveau fédéral, on ne coupera pas à une réforme de l’Etat. Cela correspond en partie à la théorie que vous développez. Il a donc raison ?

Intellectuellement, il marque en effet un point. Le fédéral perçoit quelque 260 milliards d’euros en impôts et cotisations sociales, mais l’essentiel repart aussitôt vers les entités fédérées, les charges d’intérêt, l’Union européenne et, surtout, la sécurité sociale, via la dotation d’équilibre. Il reste alors 25 à 35 milliards pour les dépenses primaires : Intérieur, Affaires étrangères, Défense, Justice. Economiser là-dessus est très difficile. On peut donc économiser sur la sécurité sociale, et le gouvernement De Wever le fait, mais avec le vieillissement, les dépenses augmenteront de toute façon en chiffres absolus. La conclusion, c’est que le fédéral ne peut pas porter seul ce problème budgétaire. Les entités fédérées devront prendre leur part de la facture.

Donc une réforme de l’Etat vous semble inévitable. Mais laquelle ? Vous pointez les soins de santé.

Régionaliser les soins de santé est une évidence, parce que c’est un énorme boulet financier au pied du fédéral, une compétence qui coûtera de plus en plus cher. La régionaliser permet d’économiser de quatre manières. On ne transfère pas tous les moyens, à l’instar des allocations familiales lors de la sixième réforme. On réunit prévention et soins curatifs au même niveau de pouvoir, ce qui pourrait rapporter jusqu’à 2,9 milliards selon une étude de l’UGent, dans le meilleur des cas. Les Régions peuvent absorber la facture dans leur budget général et économiser ailleurs. Et enfin, avec l’autonomie fiscale, le politique qui veut dépenser doit lever l’impôt correspondant. Aujourd’hui, 57 % du budget flamand arrive par dotations. C’est un peu trop facile, et donc amener de la responsabilité serait logique.

Défi propose l’inverse, refédéraliser la prévention, et dit également que ça rapportera de l’argent.

C’est intellectuellement correct, mais on ne garde qu’un seul des quatre avantages. Et la sécurité sociale repose encore davantage sur le fédéral, qui ne peut tout simplement plus la porter.

Vous pointez aussi la complexité institutionnelle francophone, avec la Communauté française et la Wallonie qui n’ont jamais fusionné. Pourquoi ?

Il faut reconnaître que le poids des Bruxellois francophones n’a rien à voir avec celui des Bruxellois néerlandophones. Je comprends ces raisons politiques, mais l’enseignement en est donc la victime : en Flandre, comme la Région peut le financer par l’impôt, il est préservé. Mais la Communauté française ne peut qu’économiser, et l’enseignement est l’essentiel de son budget.

Que faudrait-il alors faire côté francophone, selon vous ?

La solution n’est pas facile. Mais – et je m’aventure sur un terrain glissant – le départ du problème me semble être une défiance envers leurs propres capacités. En Flandre, la mentalité est inverse : si nous le faisons nous-mêmes, nous le ferons mieux. On entend même dire dans la presse flamande qu’il ne faut pas se comparer à la Wallonie, mais plutôt à la Scandinavie. Alors, quand Adrien Dolimont explique dans la presse néerlandophone que sa structure idéale passe par la suppression de sa Région et une Belgique unitaire, je trouve cela assez symptomatique.

Votre essai défend l’idée que les politiciens évoluent dans un environnement « bétonné », où notre système les empêche d’agir concrètement. Qu’est-ce qui les bloque ?

D’abord, pour chaque problème, plusieurs niveaux de pouvoir sont compétents. Cela empêche l’action claire et efficace. Puis, le technocratisme de l’Union européenne bride beaucoup l’action politique, surtout des partis de gauche, d’ailleurs. Quand le PS propose un impôt sur la fortune, on lui oppose la fuite des capitaux et on renvoie à l’Europe, qui n’a pourtant pas le droit de lever de recettes propres… C’est ce que j’appelle le béton. Et puis, il y a l’aspect juridique, avec l’interprétation extensive des droits humains. Attaquer la taxe sur les plus-values devant la Cour constitutionnelle au nom du droit de propriété, c’est banaliser ce qu’est un droit humain. La gauche comme la droite s’en rendent coupables. L’article 23 de la constitution, qui garantit l’absence de retour en arrière sans justification valable sur les droits sociaux, est souvent instrumentalisé.

L’article 23 de la Constitution a-t-il déjà bloqué une réforme ?

Pas de grande réforme. Mais quand la Flandre veut relever les droits d’inscription dans l’enseignement pour adultes, le Conseil d’Etat y voit une violation du standstill, alors qu’ils sont plus bas côté francophone, et n’y voit aucun problème. Autre exemple : comme le gouvernement De Croo a relevé la pension minimum, le gouvernement De Wever devrait justifier toute baisse par rapport à De Croo. Cela dit, comme juriste, je trouve excessive l’agitation de la N-VA sur le sujet.

Voici donc pour les problèmes. Pourquoi une grande refédéralisation ne figure pas dans vos solutions ?

Ce serait refaire du conflit communautaire le principal conflit du siècle à venir. L’objectif de notre structure étatique est d’assurer la paix entre les communautés linguistiques. Si néerlandophones et francophones ne se disputent pas chaque jour, c’est parce qu’ils ne doivent pas tout faire ensemble. L’Etat unitaire est la meilleure recette pour une dispute permanente.

Récemment, Paul Magnette jugeait, dans De Standaard, une réforme de l’Etat impossible.

Il pave ainsi la voie à la hache dans la sécurité sociale pour les trente prochaines années. Le déficit atteint 25 milliards au fédéral. La sécurité sociale est le seul grand poste qui lui reste. Qui veut protéger la sécurité sociale doit toucher à la structure de l’Etat. Prétendre combler ce trou sans y toucher, c’est de la poudre aux yeux. Selon l’UGent, la taxe des millionnaires du PS rapporterait à peine plus de 3 milliards dans le meilleur des cas. Il en reste 22…

Vous plaidez aussi pour une circonscription fédérale. Cela change quoi ?

Nous sommes le seul pays au monde où, via la parité linguistique au sein du gouvernement, les francophones sont gouvernés par une moitié du gouvernement qu’ils ne peuvent pas renverser dans les urnes, et inversement. Je pense donc que nonante sièges sur les 150 de la Chambre devraient être élus par tous les Belges, sans sièges réservés par groupe linguistique. Sinon, un francophone pourrait être élu avec moins de voix qu’un néerlandophone. Ce serait le plus beau cadeau à la N-VA et au Vlaams Belang.

Alexandre Noppe