Bruxelles : le temps des mutations est venu, Regard depuis la Wallonie

Bruxelles, le 26 mars 2026

L’observateur comme le chercheur auraient du mal à soutenir qu’il existerait en 2026 *une* vision wallonne sur Bruxelles [1]. En effet, l’opinion des Wallonnes et des Wallons reste fragmentée à la fois par les dynamiques internes de la Région et par la manière dont Bruxelles ainsi que ses institutions – au sens le plus large du concept – ont structuré et structurent encore la Wallonie.

1. Une région centrale, autonome et responsable

Une région centrale, autonome et responsable, dans laquelle francophones et Flamands sont amenés à cohabiter dans la recherche d’une harmonie commune. C’est ainsi que, en 1989, le sénateur Robert Collignon, qualifiait la Région de Bruxelles-Capitale naissante [2]. Celui qui était également chef de groupe au Conseil régional wallon ajoutait que de nouvelles compétences pourraient à l’avenir être transférées depuis la Communauté française vers la nouvelle région bruxelloise. Selon Robert Collignon, un tel transfert devra également s’opérer simultanément au nord et au sud du pays. Et il motivait cette hypothèse de la manière suivante :

Au moment où les Wallons accepteront de ne plus influer, par l’entremise des compétences communautaires, sur la politique mise en œuvre à Bruxelles, il est essentiel que les Flamands non bruxellois acceptent de faire la même démarche [3].

Ainsi, Robert Collignon voyait l’évolution du fédéralisme belge vers un état de maturité dans lequel les communautés auront perdu leur raison d’être. Ce fédéralisme serait fondé sur quatre entités – Flandre, Wallonie, Bruxelles et Région germanophone – dotées chacune d’un territoire propre et de compétences identiques.

En ce qui me concerne, tout vient d’être dit grâce à la pertinence de cette proposition venant de celui qui deviendra un excellent ministre-président de Wallonie. Et d’ailleurs, sur les principes, nous pourrions nous arrêter ici.

Néanmoins, sur le processus et sa mise en œuvre, il restait et reste du chemin à parcourir. Robert Collignon a porté cette idée au sein de son parti, alors présidé par Guy Spitaels (1931-2012), et c’est cette route qui a été adoptée en commission Prospective et pratique institutionnelle du congrès des socialistes wallons, présidée par le sénateur Jean-Maurice Dehousse (1936-2023). Pour y avoir participé, je garde d’ailleurs le souvenir de la vivacité des échanges qui se sont tenus dans les salles feutrées du Sénat entre les experts invités Francis Delperée et Michel Quévit (1939-2021). En 1984, ce dernier plaidait déjà dans Res publica pour un modèle confédéral [4] alors que Bart De Wever était encore en 5^e latine… Les professeurs Quévit (UCLouvain), Robert Tollet (ULB) et Robert Deschamps (UNAMUR, 1942-2016), avaient estimé que Bruxelles devait disposer des mêmes institutions, compétences et moyens que les deux autres régions en vertu de la spécificité culturelle propre qui ne peut s’assimiler ni à la Région flamande, ni à la Région wallonne, ainsi qu’à son caractère international [5].

Les positions prises au Congrès d’Ans en février 1991 suivaient, dans une certaine mesure, l’avis du tandem Collignon-Dehousse et étaient adoubées par Guy Spitaels. Elles indiquaient que les francophones devaient se donner les moyens d’organiser leurs institutions et préconisaient qu’au même titre que la fusion entre la Communauté française et la Région wallonne était juridiquement prévue, le transfert des compétences de la Communauté vers la Région devait l’être également par décision des seules assemblées régionale et communautaire [6]. Après les accords dits de la Saint-Michel (28 septembre 1992) et de la Saint-Quentin (31 octobre 1992), ces recommandations ont été portées dans la réforme constitutionnelle de 1993 par le ministre Jean-Maurice Dehousse, qui, avec Louis Tobback, avaient en charge cette réforme aux côtés de Jean-Luc Dehaene (1940-2014). Parmi les 34 articles de la Constitution qui ont alors été révisés, les articles 138 [7] et 139 y ont été inscrits à cet effet [8]. Concernant Bruxelles, ils permettent que, par le vote au 2/3 d’un décret au sein des assemblées de la Communauté française et du groupe linguistique français du Parlement bruxellois, l’exercice des compétences communautaires soit transféré au niveau régional.

Cette réforme permettait de disposer d’une méthode pour atteindre ce processus – comme je l’ai souvent rappelé – même si, régulièrement, il fallait plaider à l’égard des Bruxellois pour éviter d’être considéré comme le suppôt d’un repli identitaire wallon [9].

L’argument qui prenait également de plus en plus de poids dans les années 1990 où, avec l’Institut Destrée nous nous engagions fortement pour le droit de vote des personnes immigrées tant au niveau communal que régional [10], provenait également du double constat du développement d’une identité bruxelloise de plus en plus affirmée en tant que pluricapitale ainsi et également d’une société qui y apparaissait d’année en année davantage pluriculturelle. Ainsi, comme je l’écrivais, Bruxelles, lieu d’identités multiples, pourrait-elle représenter, en tant que capitale de l’Europe, les valeurs et les projets de ceux et de celles qui l’ont faite et font ce qu’elle est : les Flamands, les Marocains, les Turcs, les Grecs, les Allemands, les Français, les Italiens, les Wallons, etc. [11] Bruxelles devient ainsi un no man’s land pour les Flamands et les Wallons.

2. Des projets formalisés comme alternatives au vide des propositions francophones…

2.1. Le projet Brassinne-Destatte (2007)

Loin d’apparaître comme un militant wallon, c’est Jacques Brassinne de la Buissière (1929-2023), technicien du fédéralisme, qui en 2006, a affirmé la nécessité pour la Wallonie de se présenter dans les négociations communautaires que l’on savait prochaines avec un projet institutionnel construit. Une commission institutionnelle s’est ensuite mise en place au sein de l’Institut Destrée. L’auteur de La Belgique fédérale [12] en était le président et j’en étais le rapporteur. Cela nous permettait également de retrouver une complicité sur ces questions dont nous avions été coutumiers de 1992 à 1995, lorsque, avec le juriste Christophe Legast, je secondais Jean-Maurice Dehousse. Cette commission de 2006 a débouché sur un projet que nous avons intitulé Un fédéralisme raisonnable et efficace pour un État équilibré [13]. Ce modèle propose que la Belgique soit composée de quatre Régions fédérées égales en droit, dont les limites définitivement reconnues sont celles de la loi du 2 août 1963, coordonnée le 18 juillet 1966. Ces limites, en ce qui concerne Bruxelles, sont bien celles des 19 communes. Quant aux quatre régions, elles disposent des mêmes compétences qui intègrent toutes les compétences communautaires. Le projet précise que :

            Les quatre régions fédérées assument la pleine responsabilité de leurs actes politiques. La détermination des impôts fédéraux et régionaux est établie de telle manière que toutes ces entités puissent se financer par elles-mêmes.

Notons qu’en ce qui concerne l’État fédéral, la proposition Brassinne-Destatte en définit les compétences en application de l’article 35 de la Constitution sur les compétences résiduelles [14] et préconise une Chambre élue dans quatre circonscriptions régionales proportionnellement à la population tandis que le Sénat est un Sénat des Régions où celles-ci sont représentées paritairement.

2.2. Le projet Suinen-Delforge (2022)

En mai 2021, un nouveau groupe de travail institutionnel s’est mis en place au sein de l’Institut Destrée afin de mettre à jour et développer les travaux de 2006-2007. Il était présidé par Philippe Suinen, juriste qui, depuis le Pacte d’Egmont, n’a cessé de contribuer à améliorer la qualité du fédéralisme belge. Paul Delforge, directeur de recherche à l’Institut Destrée, théoricien du fédéralisme, en était le rapporteur. Le projet, intitulé Un fédéralisme fort et simplifié a été présenté en juin 2022. Comme le texte l’indique, six caractéristiques essentielles le fondent :

1.      au niveau fédéré et notamment de la Wallonie, le recentrage sur les régions linguistiques et l’organisation du pays sur base de quatre États fédérés et de l’État fédéral permettent l’unité décisionnelle et une meilleure valorisation des compétences au profit du service au citoyen et du développement territorial ;

2.      l’automaticité de compétence des États fédérés pour tout ce qui ne fait pas partie de la liste fédérale (compétences résiduelles) permet une identification aisée du pouvoir compétent en réduisant fortement le risque de situations d’indécision, d’interprétation divergente et de conflits ;

3.      compte tenu de la liste fédérale proposée et des matières n’y figurant plus par rapport à l’existant, le transfert aux États fédérés de nouvelles compétences et l’élargissement de certaines de leurs compétences existantes renforcent également leur efficience décisionnelle et le service rendu aux citoyennes et citoyens ;

4.      le principe général d’autonomie constitutive des différents pouvoirs leur permet d’organiser leur architecture et leur fonctionnement afin de pouvoir répondre au mieux aux enjeux et besoins de leurs citoyennes et citoyens ;

5.      le modèle offre un meilleur partage de la démocratie grâce à l’introduction de la participation délibérative citoyenne ;

6.      des mécanismes de coopération entre pouvoirs rendent possible, en géométrie variable, l’organisation d’actions communes ou complémentarisées, ainsi que la mise en place de services communs et l’octroi de missions à ceux-ci ou à des services existants [15].

Par rapport à la proposition de 2007, trois différences notables sont à souligner :

– d’abord, l’appellation région fait place à celle d’États fédérés, qui ne sont plus ni des régions ni des communautés, mais des régions et des communautés ;

– ensuite, les mécanismes de coopération et de concertation entre états fédérés et fédéral ont été développés ;

– enfin, le Parlement fédéral ne comprend plus qu’une chambre, la Chambre, avec une représentation par État fédéré [16].

Les députés fédéraux forment quatre groupes régionaux, avec un mécanisme de sonnette d’alarme, différent du mécanisme actuel [17]. Quant au gouvernement fédéral, il compte, au moins un de ses membres domicilié dans chacun des quatre États fédérés et abandonne la parité linguistique au profit de la parité entre les femmes et les hommes.

J’ajoute qu’un vaste volet est consacré au financement et à l’autonomie fiscale des entités.

Et Bruxelles ? Nous l’avons dit : ni plus ni moins que la Flandre, l’Ostbelgien et la Wallonie.

3. Conclusion : Bruxelles, le temps des mutations

Les projets cités ont la grande vertu de liquider de notre fédéralisme des restes et relents d’ethnisme, de communauté culturelle ou populaire, de Volksgemeenschap, Volksgemeinschaft et autres paradigmes du romantisme herdérien [18]. C’est ici le territoire qui fonde la citoyenneté et le droit. L’objectif est bien, en ce qui concerne Bruxelles, d’assumer pleinement le bilinguisme néerlandais-français avec, de manière aujourd’hui indispensable compte tenu de l’internationalisation, la connaissance de l’anglais.

L’effort intellectuel et politique à fournir est considérable, j’en conviens. Je ne fais pas fi des obstacles, et surtout des craintes des uns et des autres, des uns à l’égard des autres. Ces francophones qui se voient toujours français de souche ou ces Flamands nostalgiques du Walen buiten.

Bruxelles, Le Mont des Arts (Dreamstime)

Pour avoir présenté ce projet lors de différentes conférences, j’en mesure la difficulté de son application à Bruxelles, même si l’avantage de la lisibilité des institutions pour les citoyennes et citoyens serait considérable. Les Flamands, sont les plus intéressés à en discourir et leur curiosité a permis un vrai dialogue : pour Meervoud le 28 avril 2020, à la Vlaamse Huis le 18 novembre 2021, au Werkgroup Institutionele Zaken du Parlement flamand le 6 décembre 2021, à De Warande le 20 février 2025, et de manière régulière avec le Centrum Lieven Gevaert.

Mais mon discours est le même quand je parle aux Bruxellois francophones et aux Bruxellois néerlandophones, aux Flamands, aux Wallons ou aux germanophones en Ostbelgien :

1.      on peut, on doit, déplorer la timidité des élus wallons à aller de l’avant dans le transfert des compétences de la Communauté française vers la Wallonie, alors qu’ils se plaignent depuis des décennies de la mauvaise gestion de ces compétences ;

2.      le discours sur la solidarité que la Wallonie devrait à un Bruxelles francophone face à ce que certains élus et journalistes des 19 communes qualifient de menace flamande sur Bruxelles pollue le débat depuis 1970. Cette tension renforce la conviction de nombreuses Wallonnes et de nombreux Wallons, y compris des élus renommés, que leur problème de relation dans l’État belge se pose moins avec la Flandre qu’avec les Bruxellois francophones. Or, comme le soulignait très justement Karl-Heinz Lambertz en 2014, le maintien d’un lien francophone institutionnel de la Wallonie avec Bruxelles est incompatible avec le fait de revendiquer que Bruxelles soit une région à part entière. Cela revient à dire aux Flamands, que dès que l’on sera à trois acteurs, ce sera deux (Bruxelles, Wallonie) contre un (Flandre). Comment voulez-vous qu’ils acceptent cela ?, concluait celui qui était alors le ministre-président de la Communauté germanophone [19] . En ce sens, l’appellation non constitutionnelle de Fédération Wallonie-Bruxelles de 2008 reste une grave faute politique [20] ;

3.      le changement de paradigme majeur se ferait à Bruxelles. Au risque de fâcher les Bruxellois qui se disent francophones, je les vois disparaître en tant que tels. Au profit de Bruxelloises et de Bruxellois qui sont simplement attachés à leur région, et à un territoire dont l’histoire et la loi ont défini les limites. Dans notre modèle, et c’est en cela que c’est un modèle global, la Communauté française ne disparaît pas uniquement en Wallonie, elle disparaît également à Bruxelles, de même que la Communauté flamande. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale devient vraiment le nom qu’on lui a donné en 1989. Cela veut dire que toutes les compétences sont exercées par la Région-communauté-province bruxelloise : par conséquent, durant la période d’évolution du modèle, des garanties doivent être données à ceux dont le flamand est la langue maternelle, à celles et à ceux qui, je le comprends, n’ont pas a priori confiance dans ceux qui s’affirment avant tout francophones, à ceux qui font aujourd’hui de la Vlaamse Gemeenschapleur bouclier. La défiance mutuelle doit disparaître de l’esprit des mandataires politiques bruxellois. J’ai pu moi-même observer et entendre que les Flamands ne sont toujours pas chez eux à Bruxelles, ce que je considère comme insupportable. Évidemment, à terme, ce n’est pas en tant que Flamands qu’ils doivent se sentir chez eux à Bruxelles, mais en tant que Bruxellois, les conflits linguistiques étant appelés à disparaître. Cette évolution est d’autant plus vraie que les technologies numériques permettront à plus ou moins courte échéance d’échanger automatiquement et verbalement dans n’importe quelle langue ;

4.      les néerlandophones de Bruxelles doivent pouvoir être chez eux en tant que Bruxellois dans une région bilingue. Mais permettez-moi de dire qu’ils ne constitueront plus une minorité puisque leur identité future sera d’être Bruxellois, tout comme celle des francophones sera d’être Bruxellois. Un enseignement bruxellois bilingue, de la maternelle à l’Université, ainsi que des services personnalisables vraiment bilingues doivent pouvoir réaliser ce qui n’a pu être fait jusqu’ici. Il faut donc que les Bruxellois repensent leurs institutions sans tabou, en élaborant un nouveau pacte pour Bruxelles, qui pourrait être garanti par la Flandre, la Wallonie et l’Ostbelgien, mais en laissant la liberté complète aux Bruxelloises et aux Bruxellois dans des institutions repensées, où un nouvel équilibre serait trouvé. Quand je dis garanties et sans tabou : pourquoi ne pas instaurer à titre transitoire une vraie parité au gouvernement bruxellois et une alternance de ministres-président(e)s de langue maternelle néerlandaise et de langue maternelle française, des listes électorales uniques, si on les estime nécessaires. L’objectif est que, dans les cinquante prochaines années du fédéralisme, nous aboutissions à une situation satisfaisante pour toutes et tous en Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes qui la composent. Je pense que, lorsque l’État fédéré de Bruxelles-Capitale aura réalisé sa métamorphose, il devra s’affranchir de la tutelle fédérale et ses ordonnances devront être des décrets comme pour les trois autres états fédérés. Mais il est certain que la future loi de financement devra permettre à Bruxelles de continuer à assumer ses tâches métropolitaines, européennes et internationales. Ni la Flandre, ni la Wallonie, ni l’Ostbelgien n’ont intérêt à ce que la capitale de la Belgique et de l’Europe perde le rayonnement qui doit être le sien.

Ainsi, depuis 1989, avec Robert Collignon, depuis 2007 avec le projet Brassinne-Destatte, et depuis 2022 avec le projet Suinen-Delforge, adopté par le Conseil d’administration de l’Institut Destrée, l’hypothèse d’une mutation de la Région de Bruxelles s’est confortée en Wallonie. Cette approche indique notamment que l’avenir de l’État fédéré de Bruxelles ne peut être décidé que par les Bruxelloises et les Bruxellois eux-mêmes.

Ceci dit, mon discours ne consiste pas à dire que l’avenir est dans les mains du politique. À quelques exceptions près, les élues et les élus ne bougent que lorsque les citoyennes et les citoyens créent un mouvement. Ce qui fonde l’importance de la société civile dont on n’attend plus qu’elle s’organise majoritairement en fonction de la langue pratiquée par les uns ou par les autres !

Philippe Destatte

@PhD2050

[1] Intervention à la 57^e École urbaine de l’ARAU, Renforcer Bruxelles : une ambition démocratique,